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Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site « lieuideal.infotbm.com » et des services proposés

Vous êtes actuellement connecté au service « Lieu Idéal » accessible à l’adresse ci-après « lieuideal.infotbm.com». L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lieuideal.infotbm.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site est propriété de Keolis Bordeaux Métropole Direction du Marketing Commercial et de l’Intermodalité, situé au 25 rue du Commandant Marchand CS 31211 33082 Bordeaux Cedex.

Le Site a été conçu et réalisé par Kisio Digital, Société par Actions Simplifiée, au capital de 762 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B439506080, dont le siège social est situé au 20, rue Hector Malot, 75012 Paris.

Le Responsable de la publication est : Paul Chaperon – tbm.offres@keolis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Le site est hébergé par Kisio Digital, Société par Actions Simplifiée, au capital de 762 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B439506080, dont le siège social est situé au 20, rue Hector Malot, 75012 Paris.

La technologie de calcul d’itinéraires est Navitia. Leader en France de l’information voyageur Kisio Digital conçoit des solutions complètes pour valoriser l’offre de transport et simplifier les déplacements. En s’appuyant sur sa technologie Navitia, Kisio Digital combine expertise et sens de l’innovation pour développer des produits toujours plus performants.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lieuideal.infotbm.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lieuideal.infotbm.com est mis à jour régulièrement par Paul Chaperon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site lieuideal.infotbm.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Keolis Bordeaux Métropole s’efforce de fournir sur le site lieuideal.infotbm.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lieuideal.infotbm.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lieuideal.infotbm.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

Keolis Bordeaux Métropole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Keolis Bordeaux Métropole.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Keolis Bordeaux Métropole ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Keolis Bordeaux Métropole, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Keolis Bordeaux Métropole ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lieuideal.infotbm.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Keolis Bordeaux Métropole se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Keolis Bordeaux Métropole se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Responsabilité de Keolis Bordeaux Métropole

  • Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de Keolis Bordeaux Métropole.
    Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de Keolis Bordeaux Métropole ne puisse être engagée.
  • Keolis Bordeaux Métropole s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’impossibilité d’utilisation de ses services.
    Keolis Bordeaux Métropole peut être amené à interrompre le Site ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation de ce Site relève de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

Seul l’utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de Keolis Bordeaux Métropole qu’à l’égard des tiers.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site lieuideal.infotbm.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site lieuideal.infotbm.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Keolis Bordeaux Métropole ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lieuideal.infotbm.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site lieuideal.infotbm.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lieuideal.infotbm.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Keolis Bordeaux Métropole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site lieuideal.infotbm.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site lieuideal.infotbm.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Keolis Bordeaux Métropole. Cependant, Keolis Bordeaux Métropole n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lieuideal.infotbm.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lieuideal.infotbm.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).